Les projets VEFA (Vente en état ….) sont protégés par une assurance couvrant la garantie biennale et décennale.
Les projets VEFA (Vente en état ….) sont protégés par une assurance couvrant la garantie biennale et décennale.
La garantie décennale couvre les vices affectant la solidité du gros-œuvre pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Voici des exemples de vices couverts:
La garantie biennale couvre les vices sur les menus ouvrages (ce sont les éléments du bâtiment autres que les gros-ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l’entrepreneur), pour une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux. Il s’agit notamment des vices suivants:
Toute annomalie doit être immédiatement déclarée à l’assurance de responsabilité décennale ou biennale, en fonction du type de vice en question, afin que celle-ci prenne en charge la réparation des dommages.
Cette déclaration doit impérativement être faite avant l’expiration des délais de garantie biennale ou décennale.